Dette envers le gouvernement
TPS-TVQ, RAS, impôts
Lorsqu’une entreprise, un professionnel ou un particulier traverse une période de tensions financières ou subit un imprévu, il devient parfois difficile de respecter ses obligations fiscales, ses dettes envers l’impôt.
Cette situation peut entraîner des conséquences importantes, car Revenu Canada et Revenu Québec disposent de moyens rapides et contraignants pour recouvrer les montants dus.
Parmi ces recours figurent :
- la saisie des comptes bancaires sans préavis ;
- la rétention des comptes clients ;
- la confiscation d’équipements ou d’autres actifs de l’entreprise.
Sans intervention rapide, ces mesures peuvent avoir des effets irréversibles sur les opérations de l’entreprise. De plus, les administrateurs peuvent être tenus personnellement responsables des dettes fiscales contractées durant leur mandat.
Il est donc essentiel d’agir rapidement et de mettre en place une stratégie adaptée. Selon la situation, différentes solutions peuvent être déployées avec l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité.
Est-ce
votre situation?
Répondez aux questions pour y voir plus clair.
Vous avez accumulé des retards dans vos remises de TPS et de TVQ?
Recevez-vous des avis ou rappels de Revenu Québec concernant des sommes impayées liées aux taxes de vente?
Utilisez-vous temporairement les montants de TPS/TVQ perçus pour combler d’autres besoins de trésorerie?
Vous n’arrivez plus à verser les retenues à la source sur les salaires?
Avez-vous déjà été informé d’intérêts ou de pénalités imposés pour des remises de taxes en retard?
Solutions possibles
Trouvez la meilleure solution
Dettes envers Revenu Canada ou Revenu Québec
Quelle que soit la situation fiscale de votre entreprise — avis de cotisation, saisies, dettes envers Revenu Québec ou l’Agence du revenu du Canada — des solutions concrètes existent pour alléger la pression et restaurer une gestion saine.
Nos syndics et conseillers vous accompagnent avec rigueur et empathie, en utilisant la solution adaptée à la réalité de votre entreprise.
Un professionnel de notre équipe
Émile Bresse et l'expertise fiscale
Témoignage de Marc, un client satisfait
« Fermer l’entreprise était la solution. je n’aurais jamais cru que le choix du moment pouvait être aussi important. Merci Émile et toute l’équipe de BRESSE syndic pour votre rigueur et votre niveau de compétence impressionnant. On m’avait dit que BRESSE était un cabinet boutique de haut niveau, je confirme! »
Le choix du moment de déposer la procédure était aussi important que la solution elle-même. Notre collègue Émile s’y connait en dettes fiscales, il a sauvé des milliers de dollars à Marc.
La passion d’Émile pour le règlement de situation fiscale ne date pas d’hier, voyez le s’exprimer sur le règlement d’une situation fiscale alors qu’il participait à une clinique fiscale comme étudiant en droit à l’Université Laval.
Reportage sur la clinique fiscale à laquelle Émile a participé.
Autres situations
Manque de liquidité
Le manque de liquidité survient souvent lors de changements importants comme une croissance rapide, un changement de marché ou la perte d’un client majeur. Les obligations financières s’accumulent et les ressources disponibles se réduisent.
Poursuite judiciaire
Lorsqu’une entreprise est visée par une saisie ou un jugement, ses comptes peuvent être gelés, ses biens saisis et ses activités paralysées, ce qui aggrave rapidement une situation financière déjà précaire.
Baisse du chiffre d’affaires
Une baisse marquée du chiffre d’affaires compromet la stabilité d’une entreprise. Qu’elle découle d’une perte de clients, d’un ralentissement économique ou d’une concurrence accrue, elle demande une réaction rapide pour limiter les impacts.