Dettes d'impôts

Impôts personnels, TPS-TVQ & responsabilités d'administrateur

Vous avez accumulé une dette d’impôt / des arrérages de TPS-TVQ ou autres dettes fiscales et vous ne voyez pas comment vous allez vous en sortir et rembourser les sommes dans un délai raisonnable? Rassurez-vous : des solutions légales et accessibles existent.

Contrairement à une idée reçue, les dettes d’impôts / dettes fiscales,  y compris l’impôt sur le revenu, la TPS/TVQ et les retenues à la source (RAS/DAS), peuvent être incluses dans une faillite personnelle ou dans une proposition. Elles sont donc libérables au même titre que les dettes de carte de crédit, de prêt personnel ou de marge bancaire.

Dette fiscale et déjà en saisie? Il n’est pas trop tard pour agir

Une procédure en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité a pour effet de suspendre la plupart des actions de recouvrement.

Les procédures suivantes peuvent être suspendues :

  • La saisie de salaire
  • La saisie de compte bancaire par l’impôt
  • La saisie de votre véhicule
  • La saisie de vos autres actifs faite par un huissier

Que vous envisagiez une proposition, une faillite ou une autre solution, les conseillers BRESSE sont présents pour vous informer clairement de vos droits et des options possibles.

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1 844 890-6767

Vous vous reconnaissez dans cette situation?

Ces quelques questions peuvent vous aider à y voir plus clair.

Vous avez une dette fiscale que vous n’arrivez pas à rembourser?

L’impôt a saisi votre compte bancaire ou votre salaire?

Vous hésitez à produire vos déclarations par peur d’alourdir votre dette d’impôt?

Vous avez de la difficulté à respecter une entente de paiement avec l’impôt?

 

Trouvez des solutions pour vos dettes d'impôts

Nos conseillers sont là pour vous. Questionnez-les gratuitement en toute confidentialité.

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Solutions possibles

Trouvez la meilleure
solution

Nos conseillers vous accompagnent avec des solutions concrètes, personnalisées et accessibles, pour vous aider à avancer plus sereinement. Nous sommes là pour vous aider avec votre situation de dettes d’impôts. Consultez les options qui s’offrent à vous, nous pourrons vous aider avec la meilleure solution selon votre situation.

La faillite personnelle, proposition de consommateur et les autres solutions à l’endettement vous seront expliquées en détail et dans un language simple.

Voir nos solutions
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Témoignage inspirant

Les impôts de
Sophie

« Jusqu’à ma première rencontre avec mon conseiller chez BRESSE, je croyais que je ne m’en sortirais jamais.

Martin m’a expliqué clairement toutes mes options et il a pris le temps de répondre à mes questions. Ma décision a été très facile à prendre.

J’ai opté pour la proposition de consommateur. Tout au long du processus, je me suis sentie bien accompagnée. Merci à toute l’équipe. » Sophie

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