Cautions et endossements
Responsabilité des dettes d’une compagnie ou d’une autre personne
Vous vous êtes porté caution ou avez endossé un prêt pour une entreprise ou une personne qui a depuis fait faillite ou cessé de payer ses dettes? Rassurez-vous : des solutions légales et accessibles existent pour vous aussi.
Contrairement à une idée reçue, la faillite ou la proposition du débiteur principal — qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un proche — ne libère pas automatiquement la caution ou l’endosseur. Le créancier conserve le droit de réclamer le solde de la dette directement auprès de vous, même si l’entreprise ou la personne cautionnée a déjà été libérée de ses obligations.
Déjà relancé par un créancier? Il n’est pas trop tard pour agir.
Une procédure en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité peut suspendre la plupart des actions de recouvrement entreprises contre vous personnellement.
Cela inclut notamment :
- La saisie de salaire
- La saisie de votre compte de banque
- Les poursuites et réclamations de recouvrement
- La saisie de certains biens mobiliers ou immobiliers
- La publication de droits sur votre résidence personnelle
Que vous ayez cautionné un prêt commercial, endossé une marge de crédit ou garanti l’obligation d’un proche, les conseillers BRESSE sont présents pour vous informer clairement de vos droits et des options possibles.
Vous vous reconnaissez dans cette situation?
Ces quelques questions peuvent vous aider à y voir plus clair.
Votre entreprise a fermé ses portes et les représentants de l’impôt vous contactent pour le paiement des TPS-TVQ et retenues à la source
Une banque vous contacte pour le paiement de la marge de crédit de votre entreprise?
Vous avez endossé certaines dettes d’une personne qui a cessé de payer ses créanciers?
Vous faites face à de multiples réclamations de créanciers suite à la fermeture d’une entreprise?
Solutions possibles
Trouvez la meilleure
solution
Nos conseillers vous accompagnent avec des solutions concrètes, personnalisées et accessibles, pour vous aider à avancer plus sereinement. Consultez les options qui s’offrent à vous.
La faillite personnelle, proposition de consommateur et les autres solutions à l’endettement vous seront expliquées en détail et dans un language simple.
Témoignage inspirant
La fermeture de l'entreprise de
Marie-Ève
«Un immense merci à toute l’équipe de BRESSE syndics, pour leur soutien discret et efficace, qui m’a permis de retrouver ma stabilité et protéger ma famille. » Marie-Ève»
Autres situations
Endettement progressif
Vous avez perdu le contrôle de vos finances et votre surendettement devient un problème évident. Il est urgent d’agir.
Problèmes de santé et endettement
Une maladie survenue soudainement perturbe votre tranquillité financière. L’endettement augmente et il est urgent d’y remédier.
Retraite et dettes
Vous désirez avoir tranquillité d’esprit à la retraite. Réduire, voire éliminer vos dettes, est tout à fait compréhensible.
Séparation, divorce
Vous vivez une séparation ou un divorce et ne savez pas par où commencer pour gérer les impacts financiers et juridiques ?