Faillite personnelle
Parfois la bonne solution à l'endettement
La faillite personnelle est une solution légale qui permet d’effacer vos dettes telles que cartes de crédit, prêts auto ou hypothécaires, dettes d’impôt, et plus encore.
Dès le dépôt de faillite, vos créanciers n’ont plus le droit de vous réclamer de l’argent ou de saisir vos biens : vous êtes protégé.
La démarche peut être mise en place rapidement, parfois le jour même si requis et vous permet de cesser immédiatement les paiements sur vos dettes.
Dans le cas d’une première faillite, le processus dure généralement 9 mois. Une fois terminé, vos dettes libérables sont effacées et vous pouvez repartir sans le fardeau de l’endettement.
Chez BRESSE, vous serez accompagné tout au long du processus par un professionnel dédié comme Charles, Georges, Karina, Émile ou Martin. Communiquez avec nous gratuitement et en toute confidentialité pour discuter de votre situation.
Urgence?
Appelez maintenant et parlez avec un conseiller. Réponse immédiate et rendez-vous sans frais en moins de 24 heures.
La faillite personnelle est-elle adaptée
à votre situation?
Discutez de votre situation en toute confiance. Nos conseillers de Bresse syndic sont là pour vous accompagner, répondre à vos questions et vous aider à explorer les solutions qui s’offrent à vous et ce, sans jugement. Tout le monde doit avoir droit à une seconde chance!
Avantages de la faillite
Vous protège contre les saisies et les démarches insistantes de vos créanciers.
Vous aide à retrouver la paix d’esprit et à repartir sur des bases financières saines.
Vous conservez la plupart de vos actifs dont votre auto et souvent votre maison
Le harcèlement et les appels de vos créanciers cessent
Les procédure de résiliation de votre logement cessent sauf dans certaines circonstances extraordinaires
Inconvénients de la faillite
Votre dossier de crédit sera impacté généralement durant 7 ans.
Certains biens pourraient devoir être remis à votre syndic.
La faillite personnelle en 8 étapes
Rencontre initiale gratuite et confidentielle
Une première rencontre, sans frais et sans pression.
Vous rencontrez l’un de nos syndics autorisés en insolvabilité. Ensemble, vous dressez un portrait complet de votre situation et explorez toutes les solutions disponibles — pas seulement la faillite.
Décision et préparation des documents
Une fois la faillite retenue comme solution, place à la paperasse — qu’on prépare pour vous.
Votre conseiller prépare tous les formulaires requis : liste des dettes, inventaire des biens, état des revenus et dépenses. Une fois signés, ils sont déposés officiellement auprès du BSF
Suspension automatique des procédures
Le jour où vous respirez à nouveau.
Dès le dépôt, la loi vous accorde une protection immédiate : appels, saisies sur salaire et poursuites doivent cesser. Cette protection entre en vigueur le jour même.
Avis aux créanciers
Les communications avec vos créanciers passent maintenant par votre syndic — plus jamais par vous.
Votre syndic avise par écrit tous vos créanciers de votre faillite. À partir de ce moment, ils doivent communiquer uniquement avec lui, jamais directement avec vous.
Paiements mensuels et obligations
Un cadre clair pour respecter le processus.
Vous versez un paiement mensuel établi selon vos revenus et la réglementation du BSF. Vous devez aussi déclarer vos revenus chaque mois, remettre vos cartes de crédit actives et aviser tout changement de situation.
Séances de consultation financière obligatoires
Deux rencontres pour comprendre — et ne pas répéter.
La loi exige deux séances de counselling financier, incluses dans votre dossier. Elles portent sur le budget, les causes de l’endettement et l’utilisation du crédit — et sont obligatoires pour votre libération.
Assemblée des créanciers
Une étape rare, réservée aux cas exceptionnels.
Dans la majorité des dossiers, aucune assemblée n’est requise. Si un créancier ou le BSF en fait la demande, elle peut être convoquée dans les 21 jours. Votre syndic vous accompagne.
Libération de vos dettes
L’aboutissement : un nouveau départ, pour de bon.
Si vous avez respecté vos obligations, vous êtes libéré automatiquement de vos dettes admissibles — après 9 mois pour une première faillite sans revenus excédentaires, ou 21 mois avec revenus excédentaires.
À noter : Dans certains cas, la libération peut être soumise à un processus de médiation (notamment en présence de revenus excédentaires contestés), ou, plus rarement, à une audition devant la Cour — par exemple lors d’une opposition déposée par une partie intéressée (créancier, syndic ou BSF), ou de façon automatique à compter d’une 3e faillite ou plus.
Questions sur la faillite personnelle à Québec
Quelques questions qui nous sont posées par des gens qui nous consultent
Des parcours
qui ressemblent
au vôtre
Ce que vous traversez est loin d’être unique. Des milliers de personnes ont déjà vécu cette situation. Vous avez droit à une seconde chance.
La retraite de Claude
Faillite personnelle et retraite
« Dès ma première rencontre, Charles, m'a aidé à comprendre mes options et à dédramatiser ma situation. J'ai vite compris qu'en optant pour la faillite personnelle, je pouvais éliminer toutes mes dettes tout en conservant ma voiture et mes biens. J'ai donc opté pour cette solution. Dès le premier jour, je me suis senti libéré et j’ai recommencé à dormir la nuit. En à peine neuf mois, j'ai été libéré de l'ensemble de mes, dettes. »
Les ennuis de santé de Stéphane
Entente avec les créanciers sans faire faillite ni dépôt d'une proposition
« Je n'ai qu'une chose à dire : merci! Vous m’avez orienté vers la situation la plus efficace pour m'aider à traverser cette période difficile. Vous avez pris le temps de m’accompagner dans ma préparation pour discuter avec mes créanciers, et ce, sans frais. Aujourd'hui, ma situation est revenue à ce qu'elle était avant mes problèmes de santé. Merci pour votre honnêteté, votre transparence et les excellents conseils que vous m'avez offerts. »
Le divorce de Simon
Proposition de consommateur
« J’en étais rendu à me demander si j’étais encore capable de m’occuper adéquatement de mon fils, tellement j’étais endetté… Mon univers entier était en train de s’écrouler. Un ami m’a parlé de BRESSE. J’ai donc décidé de consulter l’un de leurs conseillers. Un poids immense s’est enlevé de mes épaules dès la première rencontre. »
Les impôts de Sophie
Proposition de consommateur
« Jusqu’à ma première rencontre avec mon conseiller chez BRESSE, je croyais que je ne m’en sortirais jamais. Martin m’a expliqué clairement toutes mes options et il a pris le temps de répondre à mes questions. Ma décision a été très facile à prendre. J’ai opté pour la proposition de consommateur. Tout au long du processus, je me suis sentie bien accompagnée. Merci à toute l’équipe. »
L’endettement progressif d’Émilie et Marc
Faillite personnelle
« Nous en étions rendus à faire des avances sur une carte pour faire le paiement minimum sur une autre. On n’osait même plus répondre au téléphone tellement on ne savait plus quoi répondre à nos créanciers. Dès notre première rencontre, la pression est tombée : notre conseiller nous a aidés à reprendre le contrôle de nos finances. Nous respirons enfin ! Merci aux professionnels de BRESSE. »
La perte d’emploi d’Éric
Proposition de consommateur
« Merci à l’équipe de BRESSE d’avoir pris le temps d’analyser notre situation avec soin. La solution proposée par notre conseillère nous a permis d’éviter la faillite et de conserver notre maison ainsi que notre voiture. »
