Faillite personnelle ou proposition de consommateur au Québec, quelle solution choisir ?

Vous cherchez à comprendre la différence entre une faillite personnelle et une proposition de consommateur au Québec? Vous n’êtes pas seul. Ce sont les deux questions les plus fréquentes que reçoit notre équipe de syndics autorisés en insolvabilité à Québec. Cet article vous explique tout clairement — sans jargon, sans pression.

Faillite personnelle ou proposition de consommateur : les deux sont administrées par un syndic autorisé en insolvabilité

Que vous choisissiez la faillite personnelle ou la proposition de consommateur, seul un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) peut légalement administrer votre dossier au Québec. Ce professionnel licencié par le Bureau du surintendant des faillites analyse votre situation financière complète, vous présente toutes vos options et vous accompagne à chaque étape. Chez BRESSE, la première consultation est toujours gratuite et confidentielle — en personne à Québec, par téléphone ou en vidéoconférence.

Faillite personnelle vs proposition de consommateur : le comparatif complet

Vos biens

Faillite personnelle : Certains biens saisissables doivent être remis au syndic.

Proposition de consommateur : Tous vos biens sont protégés.

Durée

Faillite personnelle : De 9 à 21 mois pour une première faillite.

Proposition de consommateur : Jusqu’à 60 mois.

Impact sur le crédit

Faillite personnelle : Cote R9, inscrite au dossier de crédit pendant 6 ans après la libération.

Proposition de consommateur : Cote R7, inscrite pendant 3 ans après la fin de la proposition.

Vote des créanciers

Faillite personnelle : Le vote des créanciers n’est pas requis.

Proposition de consommateur : Une majorité en valeur des créanciers doit accepter la proposition.

Remboursements d’impôt

Faillite personnelle : Les remboursements d’impôt sont saisis par le syndic.

Proposition de consommateur : Vous les conservez.

Dettes d’impôt incluses

Faillite personnelle : Oui, les dettes d’impôt sont incluses.

Proposition de consommateur : Oui, les dettes d’impôt sont également incluses.

Important : Les deux solutions déclenchent une suspension automatique des procédures dès le dépôt du dossier. Appels de créanciers, saisies sur salaire, poursuites — tout s’arrête immédiatement, le jour même.

Quand choisir la faillite personnelle à Québec?

La faillite personnelle n’est pas un échec moral. C’est un droit accordé par la loi à toute personne honnête incapable de rembourser ses dettes. Elle convient particulièrement dans ces situations :

■  Vos dettes sont très élevées par rapport à vos revenus et vous ne pouvez pas rembourser même une partie.

■  Vous n’avez pas de biens significatifs à protéger : pas d’équité dans une maison, pas de REER important.

■  Vous ne pouvez pas maintenir un paiement mensuel sur cinq ans.

■  Vous souhaitez une solution rapide : une première faillite sans revenus excédentaires se règle en seulement neuf mois.

La loi protège de nombreux biens essentiels : votre véhicule dans certaines limites, vos REER (sauf les cotisations des 12 derniers mois), vos meubles et effets personnels de base.

Quand choisir la proposition de consommateur au Québec?

En 2023, plus de 70 % des dossiers d’insolvabilité au Canada étaient des propositions de consommateur — et pour de bonnes raisons. Cette solution est la plus adaptée si :

■  Vous avez des biens à protéger : une maison avec équité, un REER, un véhicule.

■  Vous avez un revenu stable permettant un paiement mensuel raisonnable.

■  Vos dettes non garanties sont entre 1 000 $ et 250 000 $.

■  Vous avez déjà fait faillite et souhaitez éviter les délais d’une deuxième.

À savoir : La proposition de consommateur ne libère pas de certaines dettes  : pension alimentaire, amendes judiciaires, dettes issues d’une fraude, prêts étudiants si moins de 7 ans depuis la fin des études.

Exemples concrets : faillite vs proposition de consommateur

Marc — 47 ans, travailleur de la construction, région de Québec

38 000 $ de dettes, revenus de 52 000 $/an, voiture payée de 12 000 $, non propriétaire. Recommandation BRESSE : proposition de consommateur. Marc offre 300 $/mois × 60 mois = 18 000 $. Les créanciers acceptent. Il conserve sa voiture, ses intérêts sont gelés à 0 %, et sa dette d’impôt est réglée dans l’entente.

Sylvie — 61 ans, retraitée, grande région de Québec

52 000 $ de dettes sur cartes de crédit. Rente de 1 800 $/mois. Pas de maison, pas de REER significatif. Recommandation BRESSE : faillite personnelle. Avec des revenus sous le seuil du BSF, la faillite est résolue en neuf mois. Sylvie repart libre de dettes avec un plan budgétaire clair.

3 idées reçues sur la faillite personnelle et la proposition de consommateur

« La faillite, c’est pour les gens qui ont mal géré leur argent. » Faux. La grande majorité des personnes en insolvabilité ont subi un événement hors de leur contrôle : séparation, maladie, perte d’emploi.

« Mon crédit sera brisé pour toujours. » Non. Les deux procédures ont des effets temporaires. Votre cote de crédit commence à remonter bien avant la disparition de la mention au dossier.

« Mon employeur ou mes proches le sauront. » Non. Seuls vos créanciers sont avisés. La procédure est confidentielle.

Consultez un syndic autorisé en insolvabilité à Québec — gratuitement

En 60 à 90 minutes, vous repartez avec une analyse claire et honnête — pas un discours de vente. Gratuite, confidentielle et sans engagement.

Prendre rendez-vous : bresse.com | 1 844 890-6767

BRESSE Syndics — Syndics autorisés en insolvabilité — Grande région de Québec — 40 ans d’expérience

© 2026 BRESSE Syndics — bresse.com