Saisie de salaire au Québec : Calculateur et comment l’arrêter
Une saisie de salaire au Québec n’est pas irréversible
Solutions à l’endettement · Octobre 2026 · 7 min de lecture
Par l’équipe BRESSE Syndics · Syndics autorisés en insolvabilité · Québec et Montréal
En bref
Au Québec, un créancier qui a obtenu un jugement peut faire saisir une partie de votre salaire — généralement 30 % de la portion qui dépasse un montant de base protégé par la loi. La bonne nouvelle : une saisie de salaire peut être arrêtée, même lorsqu’elle est déjà en cours. Le dépôt d’une proposition de consommateur ou d’une faillite par un syndic autorisé en insolvabilité suspend la saisie immédiatement.
Voir une partie de sa paie disparaître avant même de la toucher, c’est angoissant — et souvent humiliant. Si votre salaire est saisi, ou qu’un créancier menace de le faire, sachez deux choses : vous avez des droits, et il existe des moyens concrets d’y mettre fin. Voici comment fonctionne une saisie de salaire au Québec, et surtout comment l’arrêter.
Qu’est-ce qu’une saisie de salaire?
Réalité : C’est le prélèvement forcé d’une partie de votre paie, directement chez votre employeur, pour rembourser un créancier qui a obtenu un jugement contre vous.
Un créancier ordinaire (une carte de crédit, un prêteur, un fournisseur) ne peut pas saisir votre salaire sur un simple coup de téléphone. Il doit d’abord vous poursuivre devant les tribunaux et obtenir un jugement. Une fois ce jugement en main, il peut demander une saisie : votre employeur reçoit alors l’ordre de retenir une partie de votre paie et de la verser au tribunal, qui la remet au créancier. Certains créanciers, comme Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada, disposent de pouvoirs particuliers et peuvent agir plus rapidement pour les dettes fiscales.
Quelle portion de mon salaire peut être saisie?
Réalité : En règle générale, seule la portion de votre revenu qui dépasse un montant de base est saisissable.
La loi québécoise protège une partie de votre revenu, qui demeure insaisissable. Concrètement, un montant de base vous est laissé, augmenté selon le nombre de personnes à votre charge; seul une portion de l’excédent est saisissable. Plus vous avez de personnes à charge, plus la portion protégée est élevée. À titre indicatif, le montant de base et les suppléments par personne à charge sont établis par la loi et indexés régulièrement — votre syndic peut calculer avec vous ce qui s’applique précisément à votre situation.
Calculateur de saisie de salaire
Estimez la portion de votre paie saisissable au Québec selon l'article 698 du Code de procédure civile. Le calcul est basé sur le tableau des exemptions en vigueur du 1er avril 2026 au 31 mars 2027; ce barème est indexé annuellement.
Le calcul légal se fait sur le salaire brut, incluant la paie de vacances.
Estimation seulement. Fondée sur le tableau des exemptions en vigueur du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 (gouvernement du Québec); ce barème est indexé chaque 1er avril. Les règles diffèrent pour une dette alimentaire. Le calcul réel peut varier selon votre situation. Ce calculateur ne constitue pas un avis juridique. Un syndic autorisé en insolvabilité peut arrêter une saisie de salaire dès le dépôt d'une procédure et calculer précisément votre situation, gratuitement. BRESSE Syndics — 1 844 890-6767.
À noter : les règles sont différentes et plus sévères pour une saisie liée à une pension alimentaire, où une plus grande partie du revenu peut être prélevée.
💡 Bon à savoir
Certains revenus sont insaisissables ou bénéficient d’une protection particulière, comme plusieurs prestations gouvernementales et des sommes détenues dans des régimes de retraite. Comme ces règles comportent des nuances, il est important de faire valider votre situation par un professionnel plutôt que de présumer.
Comment arrêter une saisie de salaire — même déjà commencée
Réalité : Le dépôt d’une proposition de consommateur ou d’une faillite par un syndic suspend la saisie immédiatement, dès le dépôt.
C’est le point le plus important de cet article. Lorsqu’un syndic autorisé en insolvabilité dépose en votre nom une proposition de consommateur ou une faillite, une protection légale (la suspension des procédures, prévue à l’article 69 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité) entre en vigueur sur-le-champ. Résultat : la saisie de salaire cesse, les appels de recouvrement doivent s’arrêter, et les poursuites sont gelées. Votre employeur cesse les retenues et vous recommencez à toucher votre paie complète.
Voici les principales avenues, selon votre situation.
1. La proposition de consommateur
Souvent la solution la plus avantageuse : elle arrête la saisie, gèle les intérêts à 0 %, et vous permet de rembourser une partie seulement de vos dettes selon votre capacité de payer, en un paiement mensuel fixe, tout en conservant vos biens. Vous passez d’une ponction imposée sur chaque paie à un montant prévisible que vous maîtrisez.
Elle met également fin aux saisies admissibles et aux démarches de recouvrement. Selon les cas, c’est la voie la plus appropriée pour repartir à neuf — un syndic détermine avec vous si elle vous avantage par rapport à la proposition.
3. L’entente ou le paiement du jugement
Dans certaines situations, négocier directement avec le créancier ou acquitter le solde peut suffire à lever la saisie. Un syndic peut vous aider à comparer honnêtement cette option avec les autres.
⚠ N’attendez pas que la saisie commenceVous n’avez pas à attendre que votre paie soit amputée pour agir. Si vous avez reçu une mise en demeure, une poursuite ou un jugement, c’est déjà le moment de consulter : agir tôt vous donne plus d’options et vous évite des mois de retenues.
Pourquoi passer par un syndic autorisé en insolvabilité
Réalité : Le syndic est le seul professionnel légalement habilité à déclencher la protection qui fait cesser une saisie de salaire.
Aucun « consultant en dettes » ni intermédiaire ne peut arrêter une saisie : seul un syndic autorisé en insolvabilité peut déposer une proposition ou une faillite et déclencher la suspension légale des procédures. Le syndic est un professionnel réglementé, titulaire d’une licence du Bureau du surintendant des faillites, formé et imputable de ses conseils. Son rôle est d’abord de vous présenter toutes vos options — pas seulement celles qui mènent à une procédure.
— Georges Faucher, syndic autorisé en insolvabilité, BRESSE Syndics
La première rencontre est gratuite, confidentielle et sans engagement — à Québec, à Montréal ou en vidéoconférence, partout au Québec. Un rendez-vous est généralement disponible en moins de 24 heures. Si votre salaire est saisi, n’attendez pas : plus vite vous nous parlez, plus vite la saisie peut cesser. gratuite, confidentielle et sans engagement.
Cet article présente de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Les montants protégés sont établis par la loi et indexés; chaque situation est unique. Consultez un syndic autorisé en insolvabilité ou un professionnel du droit pour une évaluation adaptée à votre cas.
© 2026 BRESSE Syndics — bresse.com — 1 844 890-6767
Des histoires qui ressemblent à la vôtre
Foire aux questions sur la faillite et la proposition de consommateur
Voici quelques questions qui nous sont souvent posées à Québec et à Montréal.
