Combien coûte une faillite personnelle au Québec

Combien coûte une faillite personnelle au Québec?

Par Georges de l’équipe BRESSE Syndics  |  Durée de lecture : environ 4 minutes

Une question légitime — et une réponse plus claire qu’on ne le pense

« Combien ça va me coûter, tout ça? » C’est presque toujours la première question qu’on nous pose lors d’une première rencontre. Et c’est normal. Quand une personne songe à déclarer faillite, c’est qu’elle est déjà dans une période financièrement fragile — et l’idée de devoir payer pour s’en sortir peut paraître, à première vue, contre-intuitive.

Après 40 ans à accompagner des Québécois dans ces moments-là, nous avons appris une chose : quand on prend le temps d’expliquer clairement les coûts, l’anxiété qui entoure cette question disparaît. Voici donc, sans détour, ce qu’il faut savoir.

Un cadre uniforme d’un bureau à l’autre

Premier fait fondamental : au Canada, les honoraires d’un syndic autorisé en insolvabilité ne sont pas fixés librement par chaque cabinet. Ils sont encadrés par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et supervisés par le Bureau du surintendant des faillites (BSF).

Concrètement, cela signifie qu’un même dossier — mêmes revenus, mêmes dettes, mêmes biens — coûtera essentiellement le même prix, que vous vous adressiez à BRESSE, à un grand cabinet national ou à tout autre syndic autorisé au Québec.

Ce cadre n’est pas un hasard. Il existe précisément pour protéger les personnes déjà en difficulté financière contre toute forme de surfacturation ou de compétition douteuse sur le dos de leur vulnérabilité. C’est une bonne chose.

Un coût de base pour toute première faillite personnelle

Toute première faillite personnelle comporte un coût administratif de base. Ce montant couvre :

Les honoraires du syndic pour la gestion du dossier, les frais gouvernementaux liés au dépôt, les frais administratifs courants, et les deux séances de consultation obligatoires prévues par la Loi — celles-ci visent à comprendre les causes de l’endettement et à repartir sur des bases financières plus saines.

Ce coût de base est le même chez tous les syndics. Il n’y a rien à négocier — et personne à qui vous devriez remettre une somme importante d’avance. Chez BRESSE, ce montant est réparti en versements mensuels tout au long de la procédure.

Le revenu excédentaire : la variable qui peut faire varier le coût

Au-delà du coût administratif de base, il existe un mécanisme prévu par la loi qu’on appelle le revenu excédentaire. L’idée est simple : le BSF publie, chaque année, un seuil de revenu net considéré comme nécessaire pour maintenir un niveau de vie raisonnable, selon la taille du ménage. Si votre revenu dépasse ce seuil pendant la faillite, une portion de l’excédent doit être versée au syndic pour être distribuée aux créanciers.

Ce point est absolument crucial : le calcul du revenu excédentaire est établi par la loi et par les instructions du Bureau du surintendant des faillites. Il est donc parfaitement uniforme d’un syndic à l’autre. Aucun cabinet ne peut vous offrir un « meilleur prix » sur cet aspect — C’est réglementé.

Pour comprendre plus en détail comment se calcule le revenu excédentaire, notre collègue MArtin Gagné a rédigé un article complet qui explique le mécanisme, avec des exemples : Faillite : Explications sur le revenu excédentaire.

Quand le revenu excédentaire est important : la proposition de consommateur mérite d’être considérée

Voici un point que nous prenons toujours le temps d’expliquer clairement lors d’une première rencontre : lorsque le revenu excédentaire est significatif, la faillite personnelle n’est pas nécessairement la meilleure solution.

Pourquoi? Parce qu’un revenu excédentaire important, une fois calculé sur la durée totale d’une faillite, peut représenter une somme considérable — parfois plus élevée que ce qu’une proposition de consommateur bien structurée aurait exigé, tout en préservant l’ensemble de vos biens et en limitant l’impact sur votre dossier de crédit.

Il ne s’agit pas d’un piège de la faillite — c’est simplement une réalité qu’il faut connaître avant de prendre sa décision. C’est justement le travail du syndic que de faire ce calcul comparatif, honnêtement, dès la première rencontre.

À retenir : un bon syndic ne cherche pas à vous « vendre » une faillite. Il compare pour vous, chiffres en main, chacune des solutions disponibles — et vous recommande celle qui répond réellement à votre situation.

Un montant qui peut évoluer en cours de faillite

Autre élément qu’il vaut la peine de connaître : le coût final d’une faillite n’est pas figé au jour du dépôt. Il peut être ajusté en cours de route, selon l’évolution de vos revenus.

Si vos revenus augmentent pendant la faillite — nouvelle promotion, changement d’emploi, retour au travail — le calcul du revenu excédentaire est révisé en conséquence. À l’inverse, si vos revenus diminuent — perte d’emploi, maladie, réduction d’heures — l’ajustement joue également en votre faveur.

Ce mécanisme n’est ni une surprise ni un piège : il fait partie du fonctionnement normal de la procédure, prévu par la loi. Chez BRESSE, nous nous assurons toujours d’expliquer ce point dès la première rencontre, pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur ce qui pourrait ou non varier par la suite.

Un paiement étalé sur la durée de la faillite

Personne ne vous demandera jamais de payer le coût total d’avance. Le montant convenu — coût administratif de base plus, s’il y a lieu, versement lié au revenu excédentaire — est réparti en versements mensuels au syndic, sur toute la durée de la faillite.

Aucun intérêt n’est appliqué à ces versements. Le montant mensuel est calculé pour tenir dans votre budget, pas pour l’étouffer. Pour les personnes à très faible revenu, il existe même des ajustements prévus par la loi qui permettent d’accéder à la procédure en toute circonstance.

Autrement dit : l’accès à la faillite ne devrait jamais être bloqué par un problème de trésorerie immédiate.

Si le coût est similaire partout, comment choisir son syndic?

C’est la vraie question — et c’est aussi celle sur laquelle nous croyons avoir quelque chose à dire.

Puisque les tarifs sont réglementés et essentiellement uniformes d’un cabinet à l’autre, le critère de choix ne devrait jamais être le prix. Il devrait être :

La qualité de l’accompagnement humain

Vivre une faillite ou une proposition, ce n’est pas ouvrir un compte en ligne. C’est un moment charnière, souvent chargé émotionnellement, qui mérite un accompagnement humain — pas un traitement industriel. Est-ce que la personne devant vous vous écoute réellement? Prend-elle le temps de comprendre votre situation, avec ses nuances, avant de recommander une solution?

La disponibilité et l’accessibilité des professionnels

Combien de fois avons-nous entendu, de nouveaux clients qui venaient d’un autre cabinet : « Je n’ai jamais réussi à parler à mon syndic. » Chez BRESSE, vous joignez un professionnel, pas un centre d’appels. La personne qui vous rencontre est celle qui suivra votre dossier — du début à la fin.

L’expérience et la rigueur professionnelle

Ces dossiers ne pardonnent pas l’improvisation. La différence entre un dossier bien mené et un dossier bâclé peut se mesurer en dizaines de milliers de dollars — ou en années de complications inutiles. L’expérience compte, autant sur les aspects techniques que sur la capacité à naviguer avec les créanciers et les autorités fiscales.

Le sentiment de confiance

Vous allez confier à ce syndic la reconstruction complète de votre vie financière. Vous devez, avant toute chose, avoir confiance. Une consultation initiale devrait vous donner cette réponse-là — pas simplement un chiffre.

En conclusion

Le coût d’une faillite personnelle au Québec est encadré, uniforme, prévisible — et payable en versements mensuels adaptés à votre capacité. La vraie question n’est donc pas « combien ça coûte? », mais bien « avec qui est-ce que je veux traverser ce moment-là? ».

Chez BRESSE, nous croyons profondément qu’un cabinet à échelle humaine, avec des professionnels disponibles, expérimentés et rigoureux, fait toute la différence — précisément parce que le prix, lui, ne fait pas la différence. C’est notre engagement depuis plus de 30 ans, et c’est ce que nous préparons pour la génération suivante, avec la relève assurée par Émile Bresse, avocat et syndic.

Si vous songez à déclarer faillite ou à explorer les alternatives possibles, la première étape est simple : venez nous rencontrer. Nous ferons ensemble le portrait précis de votre situation, avec les coûts réels de chaque option — sans engagement, sans pression, sans jargon inutile.

Cette rencontre est gratuite, confidentielle, et sans engagement.

Prendre rendez-vous : bresse.com  |  1 844 890-6767

L’équipe BRESSE Syndics accompagne les Québécois depuis près de 40 ans, dans les situations de crise comme dans les démarches préventives. Cabinet boutique, à l’échelle humaine, avec des professionnels toujours joignables.